Le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un champ très important pour la facturation :
- il est obligatoire en France de faire apparaître sur les factures celui du vendeur mais aussi celui du client (cf https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-son-entreprise-au-quotidien/gerer-sa-comptabilite-et-ses-demarches/mentions-obligatoires-dune-facture-tout-savoir#factures-quelles-sont-les-mentio_3)
- il permet d’exonérer de TVA les ventes intracommunautaires (= au sein de l’UE)
Ce champ est unique pour chaque société et est composé en France des lettres FR + 2 chiffres d’une somme de contrôle + les 9 chiffres du SIREN.