Réglementation

Le numéro de TVA intracommunautaire et sa vérification le 05/06/2026 par Rémi

Le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est un champ très important pour la facturation :

• il est obligatoire en France de faire apparaître sur les factures celui du vendeur mais aussi celui du client (cf https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-son-entreprise-au-quotidien/gerer-sa-comptabilite-et-ses-demarches/mentions-obligatoires-dune-facture-tout-savoir#factures-quelles-sont-les-mentio_3)
• il permet d’exonérer de TVA les ventes intracommunautaires (= au sein de l’UE)

Ce champ est unique pour chaque société et est composé en France des lettres FR + 2 chiffres d’une somme de contrôle + les 9 chiffres du SIREN.

Généralisation de la facturation électronique le 15/01/2026 par Rémi

Depuis plusieurs années déjà, l’Etat français (comme beaucoup d’autres en Europe) souhaite voir se généraliser la facturation électronique entre les différentes structures. L’objectif premier pour l’Etat est bien entendu un plus grand contrôle, notamment pour l’encaissement de la TVA. Cet article résume les informations disponibles et s’intéresse au cas de Odoo.