Réglementation

S'inscrire sur une Plateforme Agréée

La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur en France pour toutes les entités assujetties à TVA à partir du 1er septembre 2026. Elles doivent être inscrites sur une Plateforme Agréée (PA) par l’État français au 1er septembre 2026, et pouvoir recevoir les factures fournisseur via cette plateforme. Ce tutoriel explique comment s’inscrire sur surper PDP.

Généralisation de la facturation électronique

Depuis plusieurs années déjà, l’Etat français (comme beaucoup d’autres en Europe) souhaite voir se généraliser la facturation électronique entre les différentes structures. L’objectif premier pour l’Etat est bien entendu un plus grand contrôle, notamment pour l’encaissement de la TVA. Cet article résume les informations disponibles et s’intéresse au cas de Odoo.

Le numéro de TVA intracommunautaire et sa vérification

Le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est un champ très important pour la facturation :

Ce champ est unique pour chaque société et est composé en France des lettres FR + 2 chiffres d’une somme de contrôle + les 9 chiffres du SIREN.